Le directeur général de la Caisse nationale d’Assurance Maladie (Cnam), Thomas Fatôme, était auditionné le 12 mars par la commission des affaires sociales du Sénat. L’occasion pour lui de détailler la stratégie de la Cnam en matière de prévention, un axe désormais central de la convention d’objectifs et de gestion (Cog) signée avec l’État.
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Assurance des collectivités locales : entre hausses de coûts et difficulté à se couvrir, le Sénat fait le point
Les 4 et 5 mars 2025, la Commission des finances du Sénat organisait deux tables rondes consacrées aux difficultés assurantielles des collectivités locales. Lors de la première journée, les sénateurs ont écouté les témoignages de maires confrontés à des hausses massives de cotisations et à...
Assurances des collectivités territoriales : le Sénat fait le point
Près d'un an après la délivrance de son rapport consacré aux pistes de solutions pour garantir aux collectivités territoriales la possibilité de s'assurer, la Commission des finances au Sénat fait le point. Deux sessions d'auditions sont ainsi organisées aujourd'hui, 4 mars 2025 et demain, 5 mars 2025.
Ces nouvelles auditions visent d'abord à entendre 6...
Un sénateur demande (encore) au gouvernement d’agir sur les frais de gestion des Ocam
Alors que les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont en plein branle-bas de combat depuis le début de l'année, un sénateur remet le couvert sur les frais de gestion. Une question vient ainsi d'être posée au ministre Yannick Neuder pour savoir comment le gouvernement compte faire pour les limiter. Signe que nos parlementaires sont parfois à mille...
Prévoyance collective des agents territoriaux : les apports de la proposition de loi
Le 3 février dernier, la sénatrice centriste Isabelle Florennes déposait une proposition de loi visant à transposer les mesures relatives à la prévoyance collective découlant de l’...
PSC prévoyance des fonctionnaires territoriaux : des sénateurs pointent les limites de la labellisation
Le 31 janvier 2025, le sénateur Laurent Burgoa a adressé une question écrite au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation concernant l’impact de l’obligation des contrats labellisés en matière de protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires territoriaux. Quelques jours plus tard, le 6 février 2025, ...