Le Sénat est sur le point d'examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Les premiers amendements ont été déposés et l'examen en séance publique commencera lundi 18 novembre prochain. Les sénateurs auront affaire à une version remaniée par le gouvernement. Ce dernier a repris quelques amendements qui ont toutes les chances de demeurer dans la version finale du...
Vers l’interdiction du démarchage téléphonique en assurance ?
La question du démarchage téléphonique est un point sensible de l'activité commerciale dans le secteur du courtage d'assurance. Malgré l'encadrement de cette activité au cours de l'année 2022, des sanctions continuent régulièrement d'être infligées par la...
PLFSS 2025 : les amendements adoptés par les députés qui intéressent les Ocam
Les débats relatifs au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) ont épuisé le temps imparti, mardi 5 novembre à minuit. Les députés n'ont même pas eu le temps d'examiner les articles 19 à 32 du projet de loi. Il ne faut pas pour autant considérer que tous les amendements adoptés à l'Assemblée nationale sont jetés à la poubelle, loin de là. C'est pourquoi il est utile de bien les connaître.
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Le Sénat renforce la proposition de loi CatNat
Le Sénat a récemment modifié la proposition de loi n°612 visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat). Ces modifications cherchent à renforcer le régime pour mieux protéger les habitations et sensibiliser la population aux risques naturels croissants.
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Courtage, régime local… : ces 10 positions du Sénat sur l’assurance santé à ne pas minimiser
Nous poursuivons aujourd'hui notre tour des propositions faites par la mission d'information au Sénat sur les complémentaires santé. Après un zoom sur les idées les plus fracassantes du rapport publié jeudi 26 septembre 2024, il est utile de s'arrêter sur celles qui peuvent sembler moins importantes. Et pourtant, leurs répercussions potentielles ne doivent pas être...
Les idées salées du Sénat pour enrayer la dynamique tarifaire des Ocam
La mission d'information au Sénat sur les complémentaires santé vient de publier son rapport dont les 22 propositions visent principalement les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). L'objectif initial des sénatrices et sénateurs est de trouver des solutions pour alléger le coût de la complémentaire santé pour les assurés. Après des mois d'auditions et d'échange, le rapport propose finalement plusieurs axes de travail qui, s'ils sont suivis par le législateur, auront un très fort impact sur l'activité...