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Assurance des collectivités : le texte complet finalement voté en commission

La commission des finances au Sénat se réunissait hier pour débattre des amendements déposés sur la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales. Si le rapport préparé par la rapporteure Marie-Carole Ciuntu n'est pas encore disponible (mais il sera intéressant à consulter), la version amendée finalement adoptée est, elle, déjà accessible....
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Dérives sectaires : la hausse des signalements liés aux médecines naturelles préoccupe les autorités

Lors de son audition au Sénat hier, Étienne Appert, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), a indiqué que pour la première fois, la santé et le bien-être représentent la majorité des signalements reçus par la mission. Les pratiques dites de “bien-être” ou “alternatives”, parfois qualifiées de ...
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Le Sénat commence son débat sur les déserts médicaux en séance publique

Après un rapide passage en Commission des affaires sociales, la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires arrive en séance publique au Sénat. Cette proposition donne une vision spécifique de la lutte contre les déserts médicaux qui se superpose à une autre proposition qui émane des députés. ...