La convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) met en place une procédure très stricte pour sanctionner ses salariés. On peut penser que la moindre incartade au processus conventionnel peut aboutir à l'invalidation de la sanction qui aurait été décidée par le conseil de discipline. Mais si la Cour de cassation rappelle la rigueur qui s'impose en la matière, elle convient toutefois que la sanction peut être...
La CCN de la sécurité sociale s’accorde sur le travail à distance
Un accord relatif au travail à distance ou télétravail a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Le protocole d’accord a été signé le 11 juillet 2022 par l’organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations...
Frais de santé : même la Sécurité sociale augmente (bien) les cotisations à son régime
Les quelque 150 000 salariés des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793), ainsi que les anciens salariés de ces organismes, bénéficient de couvertures conventionnelles de frais de santé dont Aésio, AG2R La Mondiale et Malakoff Humanis sont les...
La CCN de la sécurité sociale applique le Ségur aux médecins en EHPAD et ESMS des UGECAM
Un accord relatif à la mesure « Ségur » de la Santé a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Signé le 17 août 2022, le protocole d’accord a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre...
La CCN de la sécurité sociale applique la mesure Laforcade aux UGECAM
Un accord relatif à la mesure dite Laforcade issue du « Ségur » de la Santé a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Signé le 23 juin 2022, le protocole d’accord a pour objet de définir les...
Important : le PMSS pourrait augmenter de 6,9% en 2023
La Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) vient de publier ses prévisions 2022 et 2023 dans lesquelles elle délivre une estimation du plafond de la sécurité sociale en 2023.
La CCSS préconise ainsi une augmentation du plafond de la Sécurité sociale de 6,9% en 2023. Le plafond annuel atteindrait ainsi 43 986 €. Le PMSS serait alors de 3 665,5 € (contre 3 428 € aujourd'hui). La CCSS détaille sa méthode de calcul ci-dessous. Il faut donc s'attendre à une belle hausse des...