Afin de "contribuer à la revue des dépenses engagée par le Gouvernement dans la perspective des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024", la Cour des Comptes vient de publier une note relative aux dépenses de soins de ville et aux améliorations qui pourraient, selon elle, les optimiser.
...
Les organismes de formation révisent (entre autres) leur santé/prévoyance
Les partenaires sociaux des organismes de formation (IDCC 1516) ont défini leur agenda social à l'horizon de la fin de l'année 2025 dans un accord de méthode.
Le texte signé le 12 avril 2023 vient tout juste de sortir officiellement. Il a été signé entre les organisations d'employeurs Les acteurs de la Compétence, Synofdes et Sycfi ainsi que par les syndicats de...
En 2022, les prestations santé et prévoyance des entreprises d’assurance stagnent, les cotisations augmentent
France Assureurs vient de diffuser son bilan de l'année 2022. L'organisation représentative des entreprises d'assurance met ainsi en avant le rôle des assureurs pour protéger les français. Dans leur globalité, les cotisations sont ainsi restées stables à 238,4 Md€ entre 2021 et 2022 tandis que les prestations ont augmenté de 5,1%, à 200,3 Md€. Mais la situation est bien différente pour la partie santé et prévoyance.
...
Portabilité et liquidation de Camaïeu : un timing a priori défavorable à AG2R
La question de la portabilité des garanties collectives en cas de liquidation judiciaire d'une entreprise revient dans l'actualité avec la disparition de Camaïeu. Un conflit oppose aujourd'hui AG2R (l'ancien assureur santé et prévoyance de l'entreprise), d'une part, et certains ex-salariés ainsi que les liquidateurs judiciaires de Camaïeu, d'autre part. Le sujet hautement sensible de l'application, ou non, du maintien des garanties à titre gratuit pour les anciens salariés cristallise les tensions. ...
Un avenant santé prévoyance dans la CCN de la pharmacie d’officine est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l'avenant du 7 juin 2022 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant santé prévoyance dans le tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l'avenant du 1er juin 2022 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance, conclu dans le...