La question de la portabilité des garanties collectives en cas de liquidation judiciaire d'une entreprise revient dans l'actualité avec la disparition de Camaïeu. Un conflit oppose aujourd'hui AG2R (l'ancien assureur santé et prévoyance de l'entreprise), d'une part, et certains ex-salariés ainsi que les liquidateurs judiciaires de Camaïeu, d'autre part. Le sujet hautement sensible de l'application, ou non, du maintien des garanties à titre gratuit pour les anciens salariés cristallise les tensions. ...
Un avenant santé prévoyance dans la CCN de la pharmacie d’officine est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l'avenant du 7 juin 2022 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant santé prévoyance dans le tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l'avenant du 1er juin 2022 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance, conclu dans le...
La nouvelle CCN de la métallurgie est étendue avec un accord et un avenant
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 22 décembre 2022, les dispositions de :
- ladite convention collective nationale de la métallurgie du 7...
Dépenses de santé : la DREES reconnaît le rôle accru joué par les OCAM en 2021
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier l'édition 2022 de son rapport annuel sur la protection sociale en France et en Europe - édition portant, en l'occurrence, sur l'année 2021.
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Frais de santé : même la Sécurité sociale augmente (bien) les cotisations à son régime
Les quelque 150 000 salariés des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793), ainsi que les anciens salariés de ces organismes, bénéficient de couvertures conventionnelles de frais de santé dont Aésio, AG2R La Mondiale et Malakoff Humanis sont les...