Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 71 du 15 décembre 2025 relatif à des modifications de l'avenant n° 67 en matière de classification et au...
Le système de rémunération évolue dans la CCN des organismes de formation
Un avenant paru au BOCC réécrit l’article 21 de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Il a été signé le 4 février 2026 par les organisations...
Un accord sur la classification et le système de rémunération dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés
Les partenaires sociaux de la branche de l’Habitat et Logement Accompagnés (IDCC 2336) ont conclu un accord sur la classification et le système de rémunération.
Cet avenant N°71 a été signé le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 15 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 83 du 19 septembre 2024 modifiant le titre VI relatif au classement professionnel et à la rémunération et le titre VIII...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, ont étendu par arrêté du 24 février 2025, publié le 1er mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 19 du 21 novembre 2024 relatif à la...
Les rémunérations vont évoluer dans les centres de lutte contre le cancer
Un accord de méthode sur l'évolution des rémunérations a été conclu dans la CCN des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).
Le texte a été signé le 5 avril 2024 par la Fédération nationale des centres de lutte...