L'accord santé dédié au Rac0 dans la CCN des parcs et jardins zoologiques (IDCC 7017) se faisait attendre. Il est finalement paru au BOCC agricole après avoir été signé il y a près de 11 mois, le 27 octobre 2020.
L'accord d'adaptation à la réforme du Rac0 a été signé par l'organisation d'employeurs AFdPZ et par les syndicats de salariés SNCEA CFE-CGC, FNAF CGT,...
Les critères Rac0 des non cadres de la production agricole
Les salariés non cadres de la production agricole (IDCC 7024) bénéficient d'un accord santé adapté au Rac0 grâce à un accord signé le 22 septembre 2020. Ce texte est récemment paru au BOCC agricole.
L'accord a été signé par les organisations d'employeurs FNSEA, FNEDT, FPF et FNCUMA ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Agroalimentaire, FGTA FO, CFTC...
Rac0 : que faire face aux 55 accords CCN encore non conformes ?
La conformité des contrats collectifs de complémentaire santé aux accords CCN est un sujet central pour les assureurs. Un sérieux problème continue à se poser pour les nombreux accords qui ne sont toujours pas adaptés à la réforme du reste à charge zéro (Rac0). Les partenaires sociaux concernés ne semblent pas vraiment concernés par la question. C'est donc sur les épaules des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) que repose la responsabilité de la conformité juridique.
...
Le Rac0 en santé de la charcuterie de détail sous la garde officieuse d’AG2R
La convention collective de la charcuterie de détail (IDCC 953) a signé son accord santé Rac0 en 2019. Pourtant ce texte vient seulement de paraître à l'été 2021. Bien que les quelque 3 250 entreprises du secteur soient très liées à AG2R, les organismes positionnés sur cette CCN...
L’accord santé RAC0 de la charcuterie sort 2 ans après sa signature
Les partenaires sociaux de la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953) ont mis en conformité leur accord santé avec le RAC0 dès le mois de juillet 2019. Mais le texte est seulement paru au cours de l'été 2021, deux ans après sa conclusion.
L'accord signé le 10 juillet 2019 est pourtant entré en vigueur, pour la partie RAC0, dès le 1er janvier 2020. Une autre partie, dédiée...
RAC0 : une extension difficile dans la CCN du lien social et familial
L'accord santé RAC0 de la CCN du lien social et familial (IDCC 1261) vient d'être étendu avec difficulté. Les près de 6000 entreprises du secteur doivent donc toutes appliquer l'accord, même si elles n'adhèrent pas à l'organisation patronale ELISFA. Mais plusieurs réserves et une exclusion se sont glissées dans l'arrêté d'extension. Ce sont les symptômes des libertés que prennent souvent les...