La réforme du 100% santé (aussi appelée Rac0 pour reste-à-charge zéro) voit son avenir s'embrumer depuis quelques mois maintenant. Alors que les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) ont fait part de leurs propositions visant à revoir le contenu du dispositif, les députés ont voté opportunément la suppression du comité de suivi de la réforme. Cette concomitance nous intrigue et pourrait être le début d'une nouvelle étape dans l'encadrement de l'activité des complémentaires santé.
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Le “100 % Santé”, ou le coûteux mirage de la gratuité des soins
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la DREES, vient de publier une étude portant sur les conséquences de la mise en œuvre, entre 2019 et 2021, de la réforme dite du "100 % santé" - visant à proposer "aux personnes couvertes par un contrat de complémentaire santé responsable des paniers de biens sans reste à charge pour des prothèses dentaires, des prothèses auditives et des lunettes" - sur les tarifs des contrats de complémentaire santé proposés par les organismes...
Les effets très différents du Rac0 sur les tarifs en santé individuelle et collective
La nouvelle étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) tente de comprendre comment la réforme du reste à charge zéro (Rac0 ou 100% santé) a impacté les tarifs des contrats de complémentaire santé. Pour cela, l'étude compare les données récoltées entre les années 2019 et 2021 (on regrette d'ailleurs que les données 2022 et 2023 n'aient pas été incluses dans l'étude). Or si...
L’avenant Rac0 de la photographie paraît au BOCC cinq ans après sa signature
Pas moins de 5 ans et demi après sa signature, l’avenant santé conclu le 11 septembre 2019 dans la CCN des professions de la photographie (IDCC 3168) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Nous en avions fait l'analyse il y a quelques...
Rac0 : les opticiens saluent la progression (légère) des lunettes 100% santé
Le Rassemblement des opticiens de France (Rof) vient de publier ses statistiques relatives à la progression des équipements 100% santé (ou Rac0 pour reste à charge zéro) dans les ventes des professionnels de l'optique. Ainsi la part des lunettes qui intègrent des verres et/ou une monture Rac0 atteint 19,9% en 2023. D'après le communiqué, cette statistique serait alignée avec les ambitions du Rof (lesquelles ne sont pas...
Rac0 et AT-MP : les 2 modifications du PLFSS 2024 complet soumis à un nouveau 49-3
Après avoir fait adopter la partie "budget" du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) par un énième recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, le Gouvernement a de nouveau engagé sa responsabilité sur la partie "dépenses" et sur l'ensemble du texte. Quelques amendements y ont été conservés pour cette première lecture. Ils ont toutes les chances de demeurer dans le projet de loi dans sa version qui sera finalement adoptée après ses navettes entre l'Assemblée nationale et...