Si un certain nombre de ministères ont d’ores et déjà lancé leur appel d’offres de frais de santé, ce n'est pas le cas du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, le vaste ministère des Affaires Sociales, où la direction et les représentants des agents en sont toujours à négocier les conditions de la mise en œuvre de l'accord interministériel du 26 janvier 2022 portant sur l'évolution de la protection sociale complémentaire de la fonction publique d'Etat.
...
PSC : le ministère de l’agriculture publie enfin son appel d’offres
Cela faisait plus de deux semaines que l'appel d'offres du ministère de l'agriculture pour sa couverture santé était indiqué comme "en cours" d'après la plateforme en ligne des marchés publics "APProch". C'est désormais bel et bien le cas, les documents complets de l'appel d'offres sont récupérables et les acteurs de la protection sociale complémentaire (PSC) qui souhaitent candidater peuvent préparer leurs...
PSC des fonctionnaires d’Etat : le point sur les premiers appels d’offres (santé) connus
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires d'Etat concernant la complémentaire santé entre dans le concret avec la mise en ligne des premiers appels d'offres. Plus précisément, les pages des appels d'offres ont été mises en lignes sur le site officiel des projets d'achats publics, mais les procédures n'ont pas forcément été lancées. Pour aider nos lecteurs à y voir plus clair dans l'enchevêtrement des dossiers, voici un état des lieux des premiers appels d'offres connus et de leurs...
Réforme de la PSC des fonctionnaires d’Etat : cette adaptation prévue par le PLF 2024
Le projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) sur lequel le Gouvernement vient d'engager sa responsabilité dans un nouveau recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution reprend un amendement consacré à la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires d'Etat. Cet amendement emporte deux conséquences (déjà globalement connues et attendues) sur l'application de la réforme.
...
Frais de santé : à la Culture, une négociation en panne d’inspiration
Bien que la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) ait récemment annoncé le report d’un an de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique d’Etat, dans les ministères, comme au sein du ministère de la Culture, les discussions sur ce thème ne sont pas pour autant mises en veille.
...
Protection sociale : Bercy lance sa négociation ministérielle
Comme le savent nos lecteurs, l'heure est actuellement à la multiplication des négociations sur la protection sociale complémentaire (PSC) au sein des différents ministères et de certaines directions ministérielles. Bercy ne fait pas exception à cette règle.
D'après des sources concordantes, les représentants de la direction et des agents du ministère de l'Economie et des Finances se sont retrouvés le 25 mai dernier pour lancer leur discussion de déclinaison...