La sénatrice Nadège Havet (groupe RDPI) vient de relancer le gouvernement à propos du problème de l'application de la protection sociale complémentaire (PSC) du secteur public aux agents des groupements d'intérêt public (GIP) à caractère administratif.
Cette question avait été ...
PSC de la fonction publique hospitalière : la CGT prépare la prochaine négociation
Cette publication a été diffusée par la CGT Santé et action sociale.
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PSC prévoyance : le projet (polémique) de la DGAFP sur la prise en charge de l’invalidité
Dans le cadre de la refonte de la protection sociale complémentaire (PSC) prévoyance des agents de la fonction publique d'Etat, les représentants de la direction de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et ceux des agents concernés se sont retrouvés il y a quelques jours pour un groupe de travail consacré à la définition des conditions de prise en charge de l'invalidité de ces personnels publics.
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Prévoyance des agents publics territoriaux : la loi officiellement publiée pendant les fêtes
La loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, adoptée au début du mois de décembre 2025, a été publiée officiellement au Journal officiel le 23 décembre 2025.
Rappelons que cette loi définit dans quelle mesure la prévoyance collective sera rendue obligatoire pour tous...
[Best of 2025] Alan à l’Ecologie : les 2 enseignements de la décision du Conseil d’Etat
Article initialement publié le 15/12/2025
La semaine dernière nous diffusions une décision très importante du Conseil d'Etat rendue dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique. Le juge se prononçait...
PSC santé : quelle portée pour le retrait de FO ?
L'affaire était passée globalement inaperçue, jusqu'à ce que nos confrères de Newsassurancespro en fassent état hier : en milieu de semaine dernière, la fédération FO de la fonction publique a annoncé sa décision de retirer sa signature de l'accord interministériel du 26 janvier 2022 portant sur l'organisation d'un dispositif de protection...