Le Sénat discutait hier, en séance publique, du contenu de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux dédiée à la prévoyance (PSC prévoyance territoriale). Les débats ont finalement abouti à l'adoption de la moitié des 6 amendements examinés.
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PSC prévoyance territoriale : les 3 points d’achoppement au Sénat
C'est demain, 2 juillet 2025, que les sénatrices et sénateurs examineront la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux axée sur leur prévoyance (PSC prévoyance territoriale). Quelques 6 amendements ont été déposés et admis au débat en vue de la séance publique. Au vu de ces modifications, on comprend que ...
Les 2 nouveautés de la loi PSC prévoyance des fonctionnaires territoriaux votée en commission
La proposition de loi portant sur la protection sociale complémentaire prévoyance (PSC prévoyance) de la fonction publique territoriale arrivera le 2 juillet prochain en séance publique au Sénat. Le texte entend adapter le cadre légal aux évolutions négociées dans l'accord signé le 11 juillet 2023. Mais les sénatrices et sénateurs réunis en...
Alan à Bercy : ce que révèle la décision de rejet du recours de la Mgéfi
Dans le bras de fer qui oppose la Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie (Mgéfi) à Alan et au ministère de l'économie et des finances (Bercy), la première manche vient d'être tranchée par le juge. L'ordonnance de référée, disponible en fin d'article, valide ainsi la procédure d'appel d'offres qui a conduit Bercy à confier sa santé collective à Alan. En attendant les prochaines étapes de ce feuilleton...
Alan à Bercy : la Mgéfi conteste officiellement la décision
Ce communiqué a été diffusé par la Mgéfi (groupe Matmut).
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Alan à Bercy : l’exécutif mis en cause
L'affaire suscite, ces dernières heures, de nombreux commentaires du côté des acteurs et observateurs du monde de la protection sociale : en fin de semaine dernière, les représentants du ministère de l'Economie et des Finances ont annoncé en interne que les futurs opérateurs des régimes de protection sociale complémentaire (PSC) de ses agents et anciens agents seraient la GMF pour la partie prévoyance et Alan pour la partie frais de santé.
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