Dans une question écrite publiée au Journal officiel du Sénat le 17 avril 2025, la sénatrice (SER) Hélène Conway-Mouret attire l’attention du ministre des armées sur le périmètre jugé insuffisant de ...
PSC prévoyance des fonctionnaires territoriaux : vers la transposition de l’accord
Alors que la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique bat son plein, la sénatrice Isabelle Florennes (Union centriste) vient de déposer une proposition de loi (reproduite en fin d'article) pour transposer les mesures relatives à la prévoyance qui découlent de l'...
PSC : la garantie perte d’autonomie s’invite au ministère des affaires étrangères
Les partenaires sociaux du ministère des affaires étrangères ont signé un avenant à leur accord de protection sociale complémentaire santé et prévoyance le 6 décembre 2024.
Cet avenant vient seulement de paraître au Journal officiel. Il ajoute une option relative à la perte d'autonomie en santé et en prévoyance. Du côté de la santé, cette option ne...
PSC prévoyance : l’Etat fait sa petite soupe pour éviter une couverture obligatoire
Dans le cadre de la refonte des dispositifs de protection sociale complémentaire (PSC) de ses agents et anciens agents, l'Etat a opté pour des régimes obligatoires dans le cas des frais de santé et pour des régimes facultatifs s'agissant de la prévoyance.
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PSC, Esat : ces amendements adoptés au Sénat sur le PLF 2025
En attendant le retour du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) a repris son parcours au Sénat depuis la mi-janvier. A cette occasion, quelques amendements importants ont été adoptés sur le thème de la protection sociale complémentaire (PSC).
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PSC de la fonction publique de l’Etat : 2 arrêtés intéressants paraissent officiellement
Un duo d'arrêté a été pris le 30 décembre 2024 concernant la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la fonction publique de l'Etat. Ils viennent seulement de paraître au Journal officiel.
Le premier concerne la complémentaire santé. Il précise que le montant de la participation de l'employeur à la cotisation santé est plafonné à 5 €. Mais il indique aussi que les prothèses auditives sont désormais prises en charge à 100% BRSS pour les assurés de...