Durant la deuxième quinzaine du mois de mai, à l'initiative du groupe parlementaire, présent à l'Assemblée Nationale, de la "gauche démocrate et républicaine" (GDR), les députés ont eu l'occasion de discuter d'une proposition de loi visant à constitutionnaliser la Sécurité sociale.
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Santé et prévoyance : la répartition pharmaceutique revoit ses régimes
Les quelque 15 000 salariés de la répartition pharmaceutique peuvent s'appuyer sur des régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance dont l'Apgis et Allianz sont les partenaires de référence respectifs.
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PSC : un nouvel accord finalisé et un autre en cours de finalisation
Si, du côté du ministère de la Transition Ecologique, le processus de refonte de la protection sociale complémentaire (PSC) bénéficiant aux agents et anciens agents ne se déroule pas tout à fait de manière optimale, au sein d'autres ministères, l'heure est à sa bonne progression.
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Utile : le dernier avenant sur les catégories objectives de l’immobilier
Comme bien d'autres branches d'activité, celle de l'immobilier s'est emparée, ces derniers mois, de l'enjeu des catégories objectives de salariés définissant leurs droits en matière de protection sociale complémentaire.
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Intéressant : le dernier accord santé et prévoyance de la Sécurité sociale
Il y a quelques semaines, nous avons fait état des dispositions santé et prévoyance sur lesquelles les représentants des employeurs et des salariés des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et ...
PSC prévoyance : les assureurs seront-ils contraints d’accepter les “mauvais” risques ?
Si, dans le cadre de la refonte de sa couverture de protection sociale complémentaire (PSC) de prévoyance, la fonction publique d'Etat a déjà redéfini l'essentiel des règles relatives au décès et à l'incapacité, elle en est en revanche toujours au stade des discussions s'agissant de la révision de la règlementation portant sur l'invalidité.
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