L'arrêté qui fixe le montant alloué aux dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour l'année 2025 vient de paraître au Journal officiel.
Cette année, l'enveloppe allouée atteint ainsi 4 520 878 €. Rappelons que le CPSTI a un large éventail de missions, notamment celle de piloter les...
Santé et prévoyance : la charcuterie de détail rehausse ses cotisations
Les quelque 20 000 salariés couverts par la convention collective de la charcuterie de détail peuvent s'appuyer sur des régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance dont l'AG2R La Mondiale est le partenaire de référence.
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PSC prévoyance : l’Etat fait sa petite soupe pour éviter une couverture obligatoire
Dans le cadre de la refonte des dispositifs de protection sociale complémentaire (PSC) de ses agents et anciens agents, l'Etat a opté pour des régimes obligatoires dans le cas des frais de santé et pour des régimes facultatifs s'agissant de la prévoyance.
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Avis d’extension d’un avenant de protection sociale à la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 11 décembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (...
De nouvelles catégories objectives dans la CCN des pompes funèbres
Par un accord signé le 10 décembre 2024 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des pompes funèbres (IDCC 759) ont fait évoluer la définition de leurs catégories objectives de salariés.
Ce texte ne pourra s'appliquer que lorsqu'il aura reçu son agrément de la part de la commission paritaire de l'Apec. Son ...
Protection sociale : la métallurgie modifie son accord de gouvernance
La convention collective unifiée de la métallurgie (IDCC 3248) est couverte par un accord de gouvernance dédié à son régime mutualisé de protection sociale. Cet accord a reçu un avenant le 29 novembre 2024. Le texte sort tout juste au Bulletin officiel des...