La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l’accord collectif national de branche du 19 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 20 mars 2025 publié le 27 mars 2025, les dispositions de l'accord du 10 septembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 20 mars 2025 publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’accord du 8 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de protection sociale complémentaire dans la CCN des salariés en portage salarial
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 20 mars 2025, publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 20 novembre 2024 à l'accord collectif du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (...
Arrêté d’extension d’un avenant de protection sociale complémentaire dans les entreprises de restauration de collectivités
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 27 mars 2025 les dispositions de l’avenant n° 67 du 31 juillet 2024 relatif à la détermination des salariés assimilés au statut cadre au titre du...
Arrêté d’extension d’un accord sur les catégories objectives dans la CCN de la publicité directe
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 14 mars 2024, publié le 27 mars 2025, les dispositions de l'accord du 11 décembre 2024 portant constitution d'une catégorie objective de salariés pouvant être intégrés dans la catégorie des...