La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 10 décembre 2024, publié le 17 décembre 2024, les dispositions de l’accord collectif du 24 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour le bénéfice du régime de protection sociale complémentaire dans la branche...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN de l’industrie de la chaussure
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 9 décembre 2024, publié le 17 décembre 2024 les dispositions de l’accord du 26 juillet 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire, conclu convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 9 décembre 2024, publié le 17 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 16 septembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN de l’exploitation cinématographique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 12 novembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique ...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 10 septembre 2024, relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire chez les entreprises de la publicité et assimilées
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 12 novembre 2024 relatif à la définition des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (...