La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 26 juillet 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l’industrie cinématographique (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de protection sociale complémentaire dans les services de santé au travail
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 17 octobre 2024, les dispositions de l’avenant du 18 septembre 2024 à l'accord du 23 mai 2024 relatif à la révision partielle de la convention collective relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire de la convention collective nationale des services de santé au travail (...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire dans les industries de fabrication mécanique du verre
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 10 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 669).
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PSC : le PLF 2025 revient sur le report de mise en œuvre
Alors que, pour la plupart des fonctionnaires d'Etat, la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) sera effective non pas en 2025, comme initialement prévu, mais courant 2026, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 comporte un article qui vient préciser les conséquences de ce report pour la contribution de l'employeur au financement des cotisations dont vont devoir s'acquitter les agents.
Portant sur "[l']adaptation du calendrier de mise en œuvre du...
Arrêté d’extension d’un avenant de protection sociale complémentaire à un avenant à la CCN des industries du cartonnage
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l‘avenant n° 1 du 8 juillet 2024 à l'avenant n° 165 du 23 avril 2024 portant définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN de l’industrie de la chaussure
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024 les dispositions de l’accord du 21 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu convention...