Après être passé au Sénat et en commission à l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est débattu dès aujourd'hui en séance publique au Palais Bourbon. Les organismes assureurs attendent avec impatience que des décisions claires soient prises pour leur donner les moyens de lutter, eux aussi, contre les fraudes.
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Quelle place pour les Ocam dans le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales ?
Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, déposé conjointement avec le PLFSS 2026, implique nécessairement les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Il est disponible sur le site du Sénat et marque enfin une rupture dans la...
Les mesures centrées sur les assureurs dans la loi de simplification de la vie économique
Cela fait un peu plus d'un mois que les débats ont commencé au Sénat autour du projet de loi de simplification de la vie économique. Porté par Bruno Le Maire, ce projet entend diminuer radicalement la charge engendrée par les démarches administratives, rétablir la confiance entre l'administration et les entreprises et rationaliser la norme (selon l'exposé des motifs). Dans ce cadre, plusieurs mesures portent sur le secteur de...
Assurance automobile : l’ordonnance de décembre 2023 a son projet de loi de ratification
L'assurance de la responsabilité civile de la circulation de véhicules automoteurs a fait l'objet d'une directive européenne en 2021. Cette directive est sur le point d'être transposée en droit français avec la ratification prochaine de l'ordonnance du 6 décembre 2023.
Le projet de loi permettra à l'ordonnance de s'appliquer pleinement. Cette...
3 seuils de Solvabilité II bientôt révisés par le ministre de l’économie
Un projet de loi qui vient d'être adopté en commission mixte paritaire prévoit notamment la révision de 3 seuils conduisant les organismes assureurs à relever de Solvabilité II.
C'est l'article 1er de la loi "portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de...
Assurance récolte : ce qu’il faut retenir de la loi adoptée au Sénat
Le Sénat vient d'adopter le projet de loi réformant l'assurance récolte. Son objectif est de revoir les systèmes existants. En effet, comme le signale le rapport de la commission des affaires économiques du Sénat, les 3 systèmes qui existent déjà ne sont...