Un avenant n°3 paru au BOCC met à jour la classification dans la CCN des professions règlementées auprès des juridictions (IDCC 3244).
Il a été signé le 10 juillet 2026 par la Fédération des Professions Règlementées auprès des Juridictions (FEPraJ) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FSE-CGT et CFTC Droit & chiffres.
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Un accord sur le contrat de professionnalisation dans la CCN des Greffes des Tribunaux de commerce
Un avenant relatif au contrat de professionnalisation des Greffes des Tribunaux de commerce a été conclu dans la CCN des professions règlementées auprès des juridictions (IDCC 3244).
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Révision de la nouvelle CCN des professions règlementées auprès des juridictions après une extension sous réserves
Suite à de nombreuses réserves et exclusions de son arrêté d'extension, la ...
La CCN des professions réglementées auprès des juridictions met en place la CPNEFP
Un accord relatif à la CPNEFP a été conclu dans la nouvelle CCN des professions règlementées auprès des juridictions (IDCC 3244).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 10 mai 2023 qui a...
La CCN des professions réglementées auprès des juridictions revient sur l’ARME
Un accord relatif à l’activité réduite pour le maintien de l'emploi ARME a été conclu dans la nouvelle CCN des professions règlementées auprès des juridictions (IDCC 3244).
Il s’agit de l’avenant du...