BBOCC

La classification évolue dans la CCN des professions réglementées auprès des juridictions

0
Shares
0
0
0
0

Un avenant n°3 paru au BOCC met à jour la classification dans la CCN des professions règlementées auprès des juridictions (IDCC 3244).

Il a été signé le 10 juillet 2026 par la Fédération des Professions Règlementées auprès des Juridictions (FEPraJ) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FSE-CGT et CFTC Droit & chiffres.

Le texte a pour objet de modifier diverses dispositions conventionnelles applicables en matière de classification.

L’accord prend effet à compter du 1er juillet 2026.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Une mutuelle marseillaise s'apprête à absorber une mutuelle toulonnaise

Next article —

Les nouveaux salaires dans la CCN des professions réglementées auprès des juridictions

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés. Au menu du webinaire : 1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension. ° CCN concernée : Services à la personne. 2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective. 3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire. ° CCN concerné

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

  • parTripalio
  • 26 juin 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
You May Also Like
BBOCC

Un accord sur la retraite anticipée pour carrière longue dans la CCN des services de l’automobile

Un accord paritaire national sur la retraite anticipée pour carrière longue a été concu dans la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090). Il a été signé le 2 juillet 2026 par les organisations patronales MOBILIANS, U2M et FNA ; ainsi que par les syndicats de salariés FO Métaux, CFTC, FGMM-CFDT, FTM-CGT et CFE-CGC. ...
BBOCC

Les salaires sont mis à jour dans la CCN des commerces de gros de l’habillement

Un accord sur les salaires a été conclu dans la CCN des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (IDCC 500). Il a été signé le 25 juin 2026, par l’organisation patronale Fédération française des entreprises de distribution, importation, exportation, chaussures, jouets, textiles (FCJT) ; ainsi que par les syndicats...
BBOCC

Le commerce succursaliste de la chaussure publie les salaires 2026

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468). Il s’agit de l’accord du 18 juin 2026 qui a été signé par la Fédération des enseignes de la chaussure et les syndicats de salariés Fédération CFTC du Commerce, services et force de vente, Fédération des services CFDT,...
BBOCC

Un accord de méthode sur l’emploi des salariés expérimentés dans la branche du caoutchouc

Un accord relatif à la méthodologie dans le cadre de la négociation portant sur l’emploi des salariés expérimentésa été conclu dans la branche du Caoutchouc (IDCC 45). Il a été signé le 20 mai 2026 par les organisations d’employeurs elanova – Syndicat National du Caoutchouc et des Polymères et UCAPLAST – Union des Syndicats des PME du Caoutchouc et de la...
BBOCC

La branche Caisse d’Epargne se dote d’un tout nouvel accord sur la formation professionnelle

Un accord sur la formation professionnelle a été conclu dans la branche professionnelle des caisses d’épargne (IDCC 5005). Il a été signé le 6 juillet 2026 par l’organisation patronale BPCE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, UNSA Caisse d’Epargne et SNE CGC. Le texte a pour objet de définir un cadre structurant et cohérent pour l’ensemble des...