Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juin 2026, les dispositions de l’avenant du 30 mars 2026 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé des salariés, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’avenants prévoyance et frais de santé à la CCN des gardiens, concierges et employés d’immeubles
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 8 décembre 2025 et de l'avenant n° 6 du 9 mars 2026 relatifs aux régimes de prévoyance et de frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (...
Paris La Défense cherche son assureur santé et prévoyance
L'organisme public chargé de la gestion de Paris La Défense vient de publier son appel d'offres pour trouver son assureur et son gestionnaire en santé et prévoyance collective pour l'ensemble de ses salariés.
La valeur du marché est estimée au total à 3 200 000 € (hors TVA) pour une durée totale de 4 ans : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030. La procédure de candidature est ouverte jusqu'au 18 mai 2026 à 12h. Tous les candidats potentiels ont jusqu'au 5 mai...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 14 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance portant révision des taux de cotisation à compter du 1er janvier 2026, conclu dans la...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance à un accord à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026 publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 37 du 25 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers...
Avis d’extension d’avenants de prévoyance et frais de santé dans la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 109 du 25 février 2026 relatif aux régimes de prévoyance et remboursement de frais de santé et de l'avenant n° 109 du 4 mars 2026 relatif aux salaires et primes d'ancienneté et statut de négociateur immobilier, conclus dans le cadre de la convention collective...