Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Depuis plus de deux ans maintenant, les représentants patronaux et salariaux des anciens champs conventionnels des familles rurales, des associations de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique et de la ...
La délégation Unédic de l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) lance son appel d'offres pour trouver son ou ses assureur(s) santé et prévoyance.
L'appel d'offres tout juste mis en ligne indique que la valeur estimée du marché est de 8 M€ (5 M€ pour la santé et 3 M€ pour la prévoyance). Chaque candidat peut évidemment proposer à la fois une offre sur la santé et la prévoyance.
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L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) lance tout juste son appel d'offres pour trouver ses partenaires en santé et prévoyance collective.
L'organisme public veut réviser les actuelles couvertures santé et prévoyance de ses salariés et propose aux candidats deux marchés d'un an renouvelables tacitement 5 fois chacun, soit 6 ans de contrats collectifs au total. Notons d'ailleurs cette condition baroque dans l'appel d'offres : "Le titulaire ne peut pas...
Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) publie un petit état des lieux de l'évolution de l'écart entre le salaire brut et le salaire net au fil des 30 dernières années. D'après les données disponibles, la différence entre brut et net est restée très stable. L'objectif clairement affiché par le Haut conseil est de défendre le financement de la sécurité sociale en tordant le bras à l'idée selon...
Un appel d'offres intéressant vient d'être lancé par le RESAH, le réseau des acheteurs hospitaliers.
Ce réseau est en quête de son conseil en protection sociale complémentaire : autrement dit, il cherche son actuaire conseil. Le marché initial est estimé à 8 M€ avec une valeur maximale de l'accord cadre évaluée à 16 M€. Il faut dire que le RESAH agit comme une centrale d'achat grossiste.
Le marché sera signé...
L'Opéra national de Paris a lancé l'appel d'offres pour la couverture assurantielle des régimes complémentaires obligatoires frais de santé et prévoyance de l'ensemble de son personnel (plus de 1 000 salariés).
L'Opéra veut assurer la santé et la prévoyance de ses salariés pour 4 ans à partir du 1er janvier 2027. Le marché pourra être renouvelé pour une durée d'un an seulement. Soit 5 ans au total. Si l'on en croit le texte de l'appel d'offres un seul organisme sera...