Le 1er janvier 2025 les risques liés à la maternité, la maladie ou l'accident des militaires seront couverts par une couverture complémentaire collective à adhésion obligatoire.
Cette perspective est actée par un arrêté pris le 3 février 2023. Tous les militaires employés par l'Etat, ses établissements publics (incluant les marins-pompiers de Marseille) bénéficieront alors d'un seul et même contrat collectif à adhésion obligatoire. Le régime applicable doit encore être négocié d'ici le...
Prévoyance : dans la fonction publique d’Etat, la négociation piétine et les syndicats s’en émeuvent
Après s'être entendus au début de l'année dernière sur la refonte de leur couverture complémentaire de frais de santé, les représentants des employeurs et des agents de la fonction publique d’Etat se sont engagés au printemps 2022 dans une négociation devant aboutir à la remise à plat de la couverture de prévoyance de ce versant de la fonction publique.
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Avis d’extension d’avenants chez les détaillants-fabricants en confiserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 8 du 15 septembre 2022 relatif au régime de prévoyance, de l'avenant n° 2 du 15 septembre 2022 relatif aux salaires et de l'avenant n° 40 du 10 novembre 2022 relatif au chapitre III - Congés payés, maladie et accident, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des imprimeries de labeur et industries graphiques
Le ministre du travail, de plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 14 novembre 2022 relatif aux dispositions relatives au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Dans la retraite complémentaire et prévoyance, le dialogue social en plein chaos
Les salariés des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance sont couverts par une convention collective nationale dont les négociateurs doivent réviser en profondeur la grille des classifications et des salaires - dite "annexe IV".
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Retraite et prévoyance des clercs et employés de notaires : le décret qui transfère le recouvrement à l’Urssaf au 1er janvier 2023
C'est maintenant définitif : le recouvrement des cotisations du régime spécial retraite et prévoyance des clercs et employés de notaires (IDCC 2205) est transféré à l'Urssaf.
Le décret pris le 9 décembre 2022 est paru au Journal officiel du 11 décembre 2022. Il s'appliquera pour toutes les périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2023. Découvrez le ...