Un nouvel avenant modifiant l'avenant prévoyance dans la nouvelle CCN du particulier employeur et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) vient de paraître au BOCC.
Cet avenant rectificatif n°2 a été signé le 24 janvier 2022 par la Fédération des Particuliers...
L’avenant de prévoyance du secteur agricole et forestier de la Picardie et de l’Aisne est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 23 février 2022, publié le 9 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 3 du 26 novembre 2020 à l'accord régional du 17 juin 2009 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne (...
L’avenant de prévoyance dans la polyculture ETAR CUMA Ile-de-France est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 23 février 2022, publié le 9 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 11 du 29 septembre 2020 à l’accord collectif de prévoyance du 16 juin 2008 des salariés non cadres ne relevant pas de la CCN AGIRC de 1947, conclu dans le cadre de la convention...
Accidents du travail : +41,6% de sinistres chez les femmes depuis 2001
Une étude de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) met en lumière l'évolution du nombre d'accidents du travail, de maladies professionnelles et d'accidents de trajet survenus entre 2001 et 2019. Ce travail montre que les femmes sont, globalement, de plus en plus exposées à ces risques que les hommes.
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L’avenant prévoyance des exploitations agricoles de Lorraine est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 23 février 2022, publié le 5 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 4 du 13 juillet 2021 à l'accord régional du 29 juin 2011 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres, conclu dans le cadre la convention collective des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine (...
L’avenant de prévoyance dans la CCN des centres équestres est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 23 février 2022, publié le 5 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 102 du 17 juin 2021 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975...