En fin d'année dernière, nous faisions état du caractère fortement dégradé du dialogue social de branche dans les institutions de retraite complémentaire et de prévoyance. Nous relevions notamment l'incapacité des représentants des employeurs et des salariés du...
Les accords prévoyance dans les CCN passés au crible par le Ctip
Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) publie son étude désormais annuelle consacrée à l'analyse du contenu des accords prévoyance dans les branches de plus de 100 000 salariés. L'étude dresse un portrait intéressant des caractéristiques des régimes collectifs conventionnels en place au bénéfice des plus de 14 millions de salariés employés au sein des 41 branches identifiées (regroupant davantage de CCN du...
Avis d’extension d’avenants de prévoyance dans la CCN des industries électriques et gazières
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, envisagent d’étendre, par avis publié le 13 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 conclu le 1er décembre 2023 et de l'avenant n° 10 conclu le 1er décembre 2023 à l'accord du 27 novembre 2008 relatifs à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire pour les...
Accidents du travail avec incapacité permanente : la DREES décrit une bonne prise en charge publique
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère du Travail, des Solidarités et de la Santé, vient de publier une étude portant sur l'indemnisation publique des accidents du travail avec incapacité permanente.
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Un avenant de prévoyance dans la CCN des cabinets dentaires libéraux est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 11 du 5 octobre 2023 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Un avenant santé prévoyance dans la CCN ECLAT est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 203 du 14 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...