La question de la portabilité des garanties collectives en cas de liquidation judiciaire d'une entreprise revient dans l'actualité avec la disparition de Camaïeu. Un conflit oppose aujourd'hui AG2R (l'ancien assureur santé et prévoyance de l'entreprise), d'une part, et certains ex-salariés ainsi que les liquidateurs judiciaires de Camaïeu, d'autre part. Le sujet hautement sensible de l'application, ou non, du maintien des garanties à titre gratuit pour les anciens salariés cristallise les tensions. ...
Avis d’extension d’un avenant dans la boulangerie et pâtisserie artisanales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 130 du 15 novembre 2022 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC 843).
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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans les commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 15 novembre 2022 relatif au métier de technicien réparateur en électroménager et multimédia et de l'avenant n° 55 du 15 novembre 2022 relatif à l'aménagement du titre V « prévoyance », conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 08-22 du 27 octobre 2022 relatif à la prérvoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 18 novembre 2022 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (...
Un avenant santé prévoyance dans la CCN de la pharmacie d’officine est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l'avenant du 7 juin 2022 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective...