La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère du Travail, des Solidarités et de la Santé, vient de publier une étude portant sur l'indemnisation publique des accidents du travail avec incapacité permanente.
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Un avenant de prévoyance dans la CCN des cabinets dentaires libéraux est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 11 du 5 octobre 2023 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Un avenant santé prévoyance dans la CCN ECLAT est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 203 du 14 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Un avenant de prévoyance dans la convention collective de la mutualité est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 33 du 26 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité du...
Un avenant de prévoyance dans l’industrie laitière est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 6 du 17 novembre 2023 à l'accord national du 26 novembre 2003 sur la prévoyance, conclu dans la convention collective nationale...
L’accord de prévoyance des commerces de gros est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord du 23 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance collective pour les salariés non-cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...