La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2025 les dispositions de l’avenant du 21 janvier 2025 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance modifié et révision des cotisations taux d'appel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août...
Avis d’extension d’un avenant santé et prévoyance dans la CCN des organismes de tourisme social et familial
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2025 les dispositions de l’avenant n° 3 du 4 décembre 2024 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial TSF (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la pâtisserie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 15 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 110 du 26 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé et prévoyance dans la CCN de la répartition pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 29 janvier 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 du 27 septembre 2024 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à...
PSC prévoyance des fonctionnaires territoriaux : vers la transposition de l’accord
Alors que la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique bat son plein, la sénatrice Isabelle Florennes (Union centriste) vient de déposer une proposition de loi (reproduite en fin d'article) pour transposer les mesures relatives à la prévoyance qui découlent de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans le secteur agricole de Franche-Comté
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentairre, a étendu, par arrêté du 5 février 2025, publié le 11 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 1er octobre 2024 à l'accord de prévoyance du 25 septembre 1998 des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers et coopératives d’utilisation...