Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 15 février 2022 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel sédentaire de la navigation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 5 du 5 juillet 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire...
Révision du salaires dans la CCN du personnel sédentaire de la navigation
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (IDCC 2972).
Il s’agit de...
Avis d’extension d’un avnant à la CCN du personnel sédentaire de la navigation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 5 du 5 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (...
Le télétravail est mis en place dans la CCN du personnel sédentaire de la navigation
Un accord relatif au télétravail a été conclu dans la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).
Il s’agit de l’accord du 15 février 2022 qui a été signé par l’organisation...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du personnel sédentaire de la navigation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022 les dispositions de l’accord du 15 février 2022 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (IDCC 2972).
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