Un avenant paru au BOCC révise les modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales lors de leurs déplacements aux instances paritaires, dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).
Il a été signé le 8 juin 2026 par l’organisation patronale Armateurs de France (ADF) ;...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel sédentaire de la navigation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 11 avril 2023 portant modification de l'article 6.2.2, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
La CCN du personnel sédentaire de la navigation met à jour son congé paternité
Dans la convention collective nationale (CCN) du personnel sédentaire de la navigation (IDCC 2972), les mesures dédiées au congé paternité sont entièrement révisée.
L'accord qui acte cette réécriture date du 11 avril 2023 et vient de paraître officiellement. Il a été signé par l'organisation représentative d'employeurs ADF et par les syndicats de salariés CGT...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel sédentaire de la navigation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 6 du 1er décembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du personnel sédentaire de la navigation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 15 février 2022 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel sédentaire de la navigation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 5 du 5 juillet 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire...