Un avenant paru au BOCC révise les modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales lors de leurs déplacements aux instances paritaires, dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).
Il a été signé le 8 juin 2026 par l’organisation patronale Armateurs de France (ADF) ; ainsi que par les syndicats de salariés Confédération Française Démocratique du Travail – Union Fédérale Maritime – (CFDT UFM), Force ouvrière – Fédération employés et cadres – Confédération Générale du travail (FO-FEC), Syndicat national des personnels sédentaires des compagnies de navigation et connexes – Confédération Générale du travail (SNPS-CGT) et Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres – Personnel Sédentaire des Compagnies de Navigation (CFE-CGC PSCN).
Le texte a pour objet de définir les modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales représentatives participant aux réunions de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) et de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE) du personnel sédentaire des entreprises de navigation.
L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des autorités compétentes.
