Quelques semaines après la parution de l'accord type d'intéressement, la CCN de la télédiffusion (IDCC 3241) officialise son accord type de participation.
L'accord a été conclu le 24 avril 2023 par les organisations...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mai 2023, les dispositions de l’accord-type du 24 avril 2023 - annexe 10 relatif à la mise en place de la participation, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC 3241).
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Agrément d’un accord dans la branche des pompes funèbres
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a agrée, par arrêté du 9 novembre 2022 publié le 30 novembre 2022, les dispositions de branche du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation au sein de la branche des pompes funèbres (...
Un dispositif de participation est mis en place dans la CCN des pompes funèbres
Un accord relatif à un dispositif fe participation a été conclu dans la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759).
Il s’agit de l’accord de branche du 8 mars 2022 qui a pour objet de permettre aux entreprises...
Intéressement, participation, épargne salariale : 52,8% des salariés du privés en bénéficiaient en 2020
La Dares (service statistique du ministère du travail) vient de publier une note intéressante sur l'intéressement, la participation et l'épargne salariale. L'année 2020, bouleversée par la crise sanitaire, n'empêche pas les dispositifs de se développer.
L'étude met en lumière plusieurs aspects qui méritent qu'on s'y intéresse. Le nombre de salariés employés en TPE et visés par l'un des 3 dispositifs augmente de 3,6 points en un an pour atteindre 17,3%. Ainsi, 587 000 salariés employés par...
Avis d’extension d’avenants dans la branche du courtage d’assurances réassurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions de deux avenants du 1er juillet 2021 relatifs à la modification de l'article 9, participation, intéressement et épargne et à la modification de l'article 27, sanctions de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...