Un accord de branche sur le dispositif de participation a été conclu le dans la branche de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Le texte a été signé le 17 mars 2026 par la...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 11 mai 2026, publié le 23 mai 2026, les dispositions de l'accord du 11 juin 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de...
Avis d’extension d’accords dans la couture parisienne et des autres métiers de la mode
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de 3 accords du 17 mars 2026 relatifs à l’intéressement, à la mise en place de la participation et à l’épargne salariale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 13 novembre 2025 à l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation, conclu dans le...
La CCN de la métallurgie met en place un dispositif de participation
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la mise en place d'un disposiyif de participation.
Il a pour objet de mettre à la disposition des entreprises visées à l’article 1 du présent accord...
Les accords d’intéressement et de participation de la métallurgie sont agréés
Deux arrêtés d'agrément viennent de paraître au Journal officiel pour agréer les accords signés le 20 février 2026 dans la métallurgie (IDCC 3248) à propos de l'intéressement et de la participation.
Ces textes ont été diffusés en avant-première...