Parmi les différents accords conventionnels publiés cette semaine au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), l'un, l'avenant n°5 du 16 mars 2022 à l’avenant n°11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé de la coiffure, concerne à la fois le financement du régime frais de santé et le financement du "comité de pilotage et de suivi" - comité paritaire - de ce régime.
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Après la réélection de Macron, l’ANI sur le paritarisme déjà obsolète ?
Si, du côté des partenaires sociaux, l'heure est au choix de la position à adopter à l'endroit du dernier accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du paritarisme, la réélection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République française invite à poser la question de la pertinence même de ce texte.
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15 conventions collectives officialisent leur nouvelle représentativité syndicale
La mise à jour des scores de représentativité des organisations patronales et syndicales dans les conventions collectives se poursuit progressivement. Alors que plus de 650 arrêtés sont déjà parus, une série de 15 nouveaux arrêtés viennent d'être diffusés au Journal officiel. Ces arrêtés concernent aussi bien des conventions collectives nationales que locales.
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L’Ocirp, (Mont)champ de bataille paritaire
En tout début de semaine, nos confrères de l'Argus de l'assurance ont annoncé l'arrivée prochaine à la direction générale de l'Ocirp de Marie-Anne Montchamp, ancienne secrétaire d'Etat et ancienne présidente, de 2017 à 2022, de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
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L’enseignement privé non lucratif confronté à un malheureux schisme patronal
Depuis 2016, les représentants patronaux et salariaux de l'enseignement privé non lucratif (EPNL), longtemps nommé enseignement privé sous contrat, négocient la future convention collective unifiée qui doit s'appliquer prochainement aux 95 000 salariés du secteur.
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Ces 55 conventions collectives dont la représentativité paritaire n’est pas encore actualisée
Depuis le mois d'octobre 2021, plus de 650 arrêtés de représentativité patronale et syndicale...