Le ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2024, les dispositions de l’accord n° 44 du 13 septembre 2024 relatif au télétravail et de l'avenant n° 1 du 17 septembre 2024 à l'accord du 19 juillet 2023 relatif aux contrats à durée déterminée d'usage des guides conférenciers, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des organismes de tourisme
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord de branche n° 40 du 19 juillet 2023 relatif au contrat à durée déterminée d'usage des guides-conférenciers, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de tourisme
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 janvier 2024, publié le 7 février 2024, les dispositions de l'avenant salaires n° 43 du 15 novembre 2023 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2023, les dispositions de l’avenant de salaires n° 43 du 15 novembre 2023 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).
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Arrêté d’extension d’un accord de prévoyance dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'accord de branche n° 41 du 30 août 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 21 août 2023 à l'accord santé du 15 septembre 2015, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996...