Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025 publié le 22 novembre 2025 les dispositions de l’avenant n° 1 du 17 septembre 2024 à l’accord de branche n° 40 du 19 juillet 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
Le premier alinéa de l’article 3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-3 du code du travail lesquelles prévoient que les associations d’employeurs et employeurs pris individuellement peuvent également adhérer à une convention ou un accord, et que les organisations syndicales de salariés pouvant adhérer à une convention ou un accord doivent être représentatives.
