Les partenaires sociaux de la Sécurité sociale ont récemment signé un accord dédié à l'aide aux aidants (consultable ici). Le texte qui s'appliquera au 1er janvier 2022 s'appuie sur le régime de prévoyance en place pour venir au soutien des salariés proches aidants. A l'heure où les Ocam sont (une fois de plus) lancés dans ...
PLFSS 2022 : les 6 derniers amendements à avoir à l’œil
A la veille de l'examen du PLFSS 2022 à l'Assemblée nationale, de nombreux amendements continuent de fleurir. Un groupe de 6 amendements devrait intéresser les organismes de complémentaire santé par les sujets qu'ils abordent. Il y est question de taxe covid, de taxe de solidarité additionnelle (TSA), mais pas seulement.
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PLFSS 2022 : les premiers amendements qui titillent les Ocam
C'est le 20 octobre 2021 que le PLFSS 2022 commencera à être discuté en séance publique à l'Assemblée nationale. Nous l'avons vu, le texte a déjà été modifié en Commission. A cette occasion, les députés y ont ajouté notamment ajouté une nouvelle obligation liée au tiers payant pour les Ocam. De nombreux amendements supplémentaires ont déjà été déposés en vue des débats dans...
Taxe covid : la hausse semble inévitable
Les Ocam ne sont toujours pas à l'abri de l'augmentation de la taxe covid. Olivier Véran (ministre de la santé) et Olivier Dussopt (ministre des comptes publics) l'ont bien fait comprendre lors de leur audition par la commission des affaires sociales au Sénat.
Cette audition se tenait le 14 octobre en vue de l'examen du PLFSS 2022. Les deux ministres répondaient à une question de la rapporteure générale, Elisabeth Doineau. Sa question était simple : "pourquoi le gouvernement ne propose-t-il...
“Grande Sécu” et OCAM : la FFA semble (enfin) vouloir changer de braquet
Alors que le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) se réunit afin d'approfondir son étude de ses quatre scenarios d'évolution de l'articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire, la fédération française de l'assurance (FFA) publie un livre blanc sur le sujet, intitulé "Redessiner l'assurance santé au bénéfice d'un système créateur de...
Sécurité sociale : les Ocam épargnés par le dernier rapport de la Cour des comptes
Le dernier rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale LFSS) ménage les organismes de complémentaire santé. Le rapport appelle notamment à maîtriser davantage (ô surprise) la trajectoire des finances de sécurité sociale et à intégrer dans le champ des LFSS les régimes de retraite complémentaires et d'assurance chômage. Le document n'apporte, en réalité, que peu d'éléments nouveaux au débat.
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