Les nuages s'accumulent au-dessus des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) qui s'apprêtent à affronter une zone de turbulences concernant leur faculté de recevoir et traiter des données de santé à caractère personnel. Si l'on en croit le courrier que vient de leur envoyer la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), les fondements juridiques les autorisant à recevoir et traiter de telles données sont très fragiles. Dans un contexte perturbé depuis plusieurs années pour l'activité des Ocam, la commission...
Hausses tarifaires en santé collective : les Ocam face à un levier de pression étatique inédit
Les relations semblent s'apaiser depuis plusieurs mois entre l'Etat et les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Le positionnement du ministre de la santé François Braun et sa volonté de nouer un dialogue rapproché à travers le CDOC dirigent les parties prenantes vers un réchauffement de leurs relations. Pourtant, deux arrêtés d'extension d'accords collectifs en santé viennent jeter un...
PLFSS 2023 : la taxe Ocam décidée au Sénat a peu de chances de survivre au vote final
Les sénateurs ont déjà bien avancé dans les débats en séance publique sur le PLFSS 2023. Ils ont notamment confirmé certains choix opérés par la commission. Parmi les confirmations, on note l'instauration d'une taxe qui pèse sur les Ocam et qui fait office de relai pérenne à la taxe covid. Mais ces modifications risquent bien de ne pas se trouver dans la version finale du...
PLFSS 2023 : la taxe covid resurgit au Sénat (et quelques autres points à connaître)
Après le passage en force du gouvernement à l'Assemblée nationale, le PLFSS 2023 arrive en séance publique au Sénat. La version du texte qui sera discutée dès le 7 novembre 2022 par les sénateurs inclut déjà des modifications intéressantes. La commission des affaires sociales a d'ailleurs ajouté quelques mesures qui concernent directement les organismes complémentaires d'assurance maladie...
PLFSS 2023 : un passage à l’Assemblée qui pourrait tourner court
C'est le jeudi 20 octobre 2022 que les députés doivent commencer à discuter du PLFSS 2023 en séance publique. Après un passage en commission relativement serein, la donne pourrait changer du tout au tout à l'Assemblée nationale. La question ne semble pas de savoir si l'article 49 alinéa 3 (dit 49.3) de la Constitution sera utilisé par le Gouvernement, mais plutôt à quel moment il le sera.
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Le gouvernement crée un comité pour dialoguer avec les Ocam
Après avoir accueilli les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) le 13 octobre 2022 au ministère de la santé, le ministre François Braun annonce la création d'un comité dédié.
Ce comité, appelé comité de dialogue avec les organismes complémentaires...