Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 73 S du 22 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'avenant 72 S du 9 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 18 juillet 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la...
Arrêté d’extension d’un accord (cuirs et peaux) dans la CCN de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 30 juin 2021 relatif à la suspension du contrat de travail, à la maladie, aux accidents et à la maternité portant annexe...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 18 juillet 2022 à l'accord du 14 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (secteur de la maroquinerie, de la ganterie de peau), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie des cuirs et peaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 22 mars 2021 relatif aux jours supplémentaires de congés, à la prime d'ancienneté, à l'indemnité de départ, de mise à la retraite...