Dans un arrêt rendu le 14 mai 2025, la Cour de cassation la Cour de cassation s’est prononcée sur la période de référence à retenir pour calculer le maintien de salaire en cas de maladie, tel que prévu à l’article...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des mareyeurs-expéditeurs
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025 publié le 27 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 3 du 3 avril 2024 relatif au maintien de salaire, à l'article 6-1 de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15...
La CCN de la publicité révise son maintien de salaire
Un avenant relatif au maintien de salaire en cas d’arrêt de travail dans la convention collective nationale (CCN) de la publicité (IDCC 86) vient enfin d’être officiellement publié.
Ce texte, signé le 18 décembre 2024, vise à clarifier l’application du maintien de salaire en cas d’arrêt maladie pour les cadres, techniciens et employés du secteur.
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L’avenant « maintien de salaire » des laboratoires médicaux est enfin publié au BOCC
L'avenant relatif au maintien de salaire dans la convention collective des laboratoires médicaux extra-hospitaliers (IDCC 959) vient enfin de sortir officiellement. Il a été publié en même temps que les textes dédiés à la prévoyance des cadres (ici) et des non-cadres...
La prévoyance modifiée des missions locales pour 2025 paraît au BOCC
Une semaine après sa diffusion en avant-première dans nos colonnes, l'avenant n° 81 du 18 septembre 2024, conclu dans la CCN des missions locales et PAIO (IDCC 2190), sort officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
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La CCN des mareyeurs-expéditeurs adapte son maintien de salaire
Les partenaires sociaux de la CCN des mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589) ont mis à jour leurs mesures de maintien de salaire par un avenant conclu le 3 avril 2024.
Cet avenant revient sur les causes de suppression du délai de carence des indemnités complémentaires de maintien de salaire. Il s'appliquera dès la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Ses...