Il y a quelque temps, nous signalions des arrêtés d’extension assortis de réserves ou d’exclusions. Ce matin encore, le Journal officiel contient quatre textes en santé-prévoyance étendus sous réserve ou avec exclusion. Nous vous proposons d’en faire le tour, accompagnés des explications nécessaires.
...
Un nouveau conseiller santé rejoint le cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Par arrêté du 21 janvier 2025, un conseiller santé a été nommé au cabinet de Catherine Vautrin.
Thibaut Zaccherini est nommé conseiller santé, à compter du 20 janvier 2025.
L'arrêté est disponible ici.
...
Le conseil d’administration de France compétences accueille des nouveaux membres
Le Journal officiel du 24 janvier 2024 contient deux arrêtés concernant de nombreuses nominations au conseil d’administration de France Compétences.
L’arrêté du 17 janvier 2025 (disponible ici) précise les nominations de plusieurs catégories de représentants, effectives à partir du 24 janvier 2025.
Au...
ACPR : les actualités essentielles de l’été
De nombreuses actualités ont été publiées au Journal officiel cet été concernant des décisions et avis de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'autorité de contrôle a aussi émis des habilitations et des agréments. Nous allons en faire la synthèse dans cet article.
...
Les 11 décisions de l’ACPR qu’il ne fallait pas louper pendant les fêtes
La fin d'année est bien souvent synonyme de publication de nombreuses décisions provenant de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le crépuscule de l'année 2023 ne fait pas exception et nous recensons pas moins de 11 décisions parues au Journal officiel qui méritent notre attention.
...
Les 6 accords santé/prévoyance en phase d’extension sans être publiés officiellement
Nous poursuivons aujourd'hui notre revue régulière des accords santé/prévoyance ayant reçu un avis d'extension alors qu'ils ne sont pas parus au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Il y a 2 semaines nous comptions 4 textes. Nous en recensons maintenant 6, signés dans 5 conventions collectives nationales (CCN) différentes.
...