Le protocole d’accord sur les instances paritaires nationales conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux...
La CCN de la sécurité sociale s’accorde sur les instances paritaires nationales
Un accord relatif aux instances paritaires nationales a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Le protocole d'accord a été signé 8 décembre 2022 par l’organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du personnel des offices publics de l’habitat
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l'accord national du 25 janvier 2022 relatif à la mise en place des instances paritaires nationales dans la branche du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés coopératives d'HLM, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des offices publics de l’habitat (...
Avis d’extension d’un accord national dans le secteur des offices publics de l’habitat
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 avril 2021, les dispositions de l’accord national du 25 janvioer 20222 relatif à la mise en place des instances paritaires nationales dans la branche du personnel des Offices publics de l'habitat et des sociétés coopératives d'HLM, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des offices publics de l’habitat (...