Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord du 18 juillet 2016 portant création...
Les industries chimiques revoient leur cotisation santé en Alsace-Moselle
Comme nous le pressentions récemment, l'accord signé le 14 décembre 2022 dans la CCN des industries chimiques (IDCC 44) ne revient pas sur les garanties du régime frais de santé. Il porte seulement sur la cotisation minimale du régime local Alsace-Moselle.
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Avis d’extension d’un avenant et d’un accord santé à la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2023, les dispositions de l’avenant du 17 novembre 2022 et de l'accord du 17 novembre 2022 relatifs à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERECOI) et à la modification du régime conventionnel frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (...
Santé et prévoyance : ces 2 très fortes hausses de tarifs déjà en vigueur
En vue des échéances annuelles des régimes collectifs en santé et prévoyance, les partenaires sociaux sont nombreux à avoir révisé leurs tarifs à la hausse. Les accords signés en ce sens à la fin de l'année 2022 continuent à paraître. Leur date d'application au 1er janvier 2023 doit bien être respectée pour toutes les entreprises qui adhèrent aux organisations patronales signataires.
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La CCN des industries chimiques s’accorde sur les salariés en activité partielle
Un accord relatif aux salariés en activité partielle a été conclu dans la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44).
Il s’agit de l’accord du 17 novembre 2022 qui a pour objet de reconduire l’accord relatif à...
La CCN des industries chimiques revient sur le plan d’épargne PERECOI
Un accord relatif au plan d'épargne PERECOI a été conclu dans la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44).
Il s’agit de l’avenant du 17 novembre 2022 qui ajoute des clauses TPE à l'avenant n°1 du 30 mars 2022 à l’accord...