Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries chimiques 

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l’accord du 24 mai 2023 relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC 44). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord à la CCN de la banque

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 12 décembre 2024 les dispositions de l’accord du 14 novembre 2024 relatif aux incivilités et agressions/violences à l'encontre des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (...