Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de l’industrie pharmaceutique

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 18 novembre 2022 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’industrie pharmaceutique 

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’avenant du 20 janvier 2022 à l'accord du 11 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation des réunions paritaires de branche à distance et portant révision de la convention collective nationale de l’industrie...