Un accord relatif à la transition écologique et la mobilité durable a été conclu dans la branche de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Il s’agit de l’accord collectif du 17 octobre 2023 qui a été signé par l’organisation patronale Les Entreprises du Médicament (Leem) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Chimie Energie – F.C.E./C.F.D.T, Fédération Nationale de la Pharmacie – F.O. Fédération Chimie Mines Textiles Energie – C.F.T.C. et Union Fédérale de l’Industrie et de la Construction – U.F.I.C.-U.N.S.A. Le texte a pour objet de mettre en place un socle minimal d’actions devant être mises en œuvre par les entreprises du secteur afin d’impulser une dynamique globale d’appropriation des problématiques environnementales et leurs conséquences, tout en impliquant l’ensemble des acteurs de l’entreprise tels que susvisés dans la recherche des solutions appropriées.
L’accord prend effet à l’issue du délai prévu par les articles L.2232-6 et suivants du code du travail pour l’exercice du droit d’opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires.
IDCC-176-Accord-collectif-transition-ecologique-et-mobilite-durable