Lors de leur réunion du 30 décembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) ont signé un accord qui met à jour le régime prévoyance du secteur.
Le texte, qui est en cours d'extension depuis la...
Avis d’extension d’avenants prévoyance santé dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 5 du 30 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime de frais de santé et de l'avenant n° 16 du 30 décembre 2022 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...
Nouvelle rectification pour l’accord salarial dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631).
Il s’agit de l’avenant rectificatif n°2 du 16 septembre 2022 à l’...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’hôtellerie de plein air
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2022, publié le 8 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 43 rectificatif du 17 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l’avenant rectificatif n° 2 du 16 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631).
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La CCN de l’hôtellerie de plein air revient sur le dispositif d’activité partielle APLD
Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 30 juillet 2022 qui a pour objet de...