Un accord collectif de méthode a été signé le 10 avril 2025 dans le cadre de la fusion administrative de la convention collective nationale (CCN) des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (IDCC 1987) avec la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109). Il vient d’être publié au...
Fusion des CCN Eclat, familles rurales et pêche : le champ d’application est rectifié
Les partenaires sociaux des conventions collectives nationales (CCN) Eclat (ex-animation, IDCC 1518), associations Familles rurales (IDCC 1031) et structures associatives de pêche de loisir (IDCC 3203) ont conclu un...
Accords santé et fusions de CCN : retour sur notre 1er webinaire de 2025
Tripalio lançait hier sa série de webinaires gratuits destinés aux professionnels de l'assurance collective de personnes. Cette première séance nous a conduit à explorer la façon dont les partenaires sociaux traitent le sujet de la complémentaire santé collective lors de la fusion de leurs conventions collectives nationales (CCN).
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Echec de la CCN Fiiac : les économistes de la construction précisent leur fonctionnement paritaire
A l'issue de l'échec des négociations en vue de la création de la convention collective nationale (CCN) Filière ingénierie de l’immobilier, de l’aménagement et de la construction (Fiiac), les partenaires sociaux des économistes de la construction (IDCC 3213) avaient conclu ...
ACPR : les 7 fusions-absorptions de mutuelles récemment actées
Pendant la période de la fin d'année 2024, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a diffusé 7 décisions approuvant des fusions-absorptions de mutuelles.
Harmonie Mutuelle a ainsi été autorisée à absorber 3 autres mutuelles avec prise d'effet le 31 décembre 2024. La première est la Mutuelle d'entreprise des établissements de la fondation du...
Important : la CCN unifiée de la boucherie-poissonnerie est sortie
Nos lecteurs savent depuis quelques semaines que les partenaires sociaux de la boucherie (IDCC 992) et de la poissonnerie (IDCC 1504) sont enfin parvenus à une convention...