L'avenir de la convention collective nationale (CCN) des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987) se dégage enfin. Après quelques années d'incertitudes, le rattachement de cette convention collective à celle des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109) est officiellement sur les...
La fusion de la CCN des pâtes alimentaires sèches est officiellement relancée
C'est en septembre 2023 que le chantier de fusion de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987) au sein d'une autre convention était relancé par un avis. Cet avis vient d'être suivi d'un arrêté en bonne et due forme.
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Dans l’édition, une fusion en deux temps qui impacte la prévoyance collective
La convention collective nationale (CCN) de l'édition (IDCC 2121) est le cœur d'une fusion conventionnelle depuis un arrêté ministériel publié en 2019. Cet arrêté publié le 19 avril 2019 exactement donnait 5 ans aux partenaires sociaux pour négocier le rattachement de 3 autres conventions (conformément à...
La CCN de l’édition poursuit son absorption de 3 autres conventions
La date butoir de fusion entre la CCN de l'édition (IDCC 2121) et les CCN de l'édition phonographique (IDCC 2770) et de l'édition musicale (IDCC 1016 et ...
Prévoyance, fusion, révision : l’essentiel des accords CCN à retenir cette semaine
Au cœur des textes conclus dans les conventions collectives nationales (accords CCN) parus cette semaine, certains méritent toute notre attention. Non seulement les textes en question sont tous déjà en vigueur, mais ils portent en plus sur des sujets variés allant de la prévoyance collective à la fusion de conventions en passant par leur révision complète. Par ailleurs, les accords et avenants qui n'ont pas trait (en apparence) à la protection sociale complémentaire collective pourraient avoir un impact indirect sur ce...
La production audiovisuelle finalise l’absorption d’une autre CCN
Arrivés au terme du délai de 5 ans pour négocier l'intégration de la convention collective nationale (CCN) des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC 1734), les partenaires sociaux de la production audiovisuelle (IDCC 2642) signent enfin un accord sur ce thème.
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