Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 février 2024, publié le 27 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 12 du 21 septembre 2023 à l'accord collectif de prévoyance et de santé du 16 juin 2008 des salariés non cadres des entreprises et des exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), des entreprises de travaux...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 101 du 13 décembre 2023 relatif aux taux des cotisations relatives à la garantie remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN des exploitations agricoles du Lot
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 10 du 6 juillet 2023 à l'annexe V de la convention collective du 29 février 2016 portant sur le régime complémentaire frais de santé des salariés non affiliés à l'AGIRC des exploitations agricoles du Lot (...
Frais de santé : dans la chimie, une mutualisation au périmètre restreint
Il y a quelques semaines, nous évoquions la perspective d'une hausse sensible de la cotisation au régime conventionnel de frais de santé de la chimie.
Au moment où nous avons publié cet article, une incertitude planait, certes, au sujet de la validation syndicale ou non...
Frais de santé : les bureaux d’études enfin prêts à se saisir du dossier ?
Dans les bureaux d'études techniques et sociétés de conseils, c'est un peu devenu une arlésienne : régulièrement évoquée depuis le début de la décennie et même inscrite, chaque année, à l'agenda paritaire de la branche, la perspective d'une remise à plat de la couverture conventionnelle de frais de santé ne s'est pourtant toujours pas concrétisée.
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Avis d’extension d’un accord santé dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2024, les dispositions de l’accord du 14 décembre 2023 relatif au régime professionnel de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (...