Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 février 2026, les dispositions de l'avenant du 19 janvier 2026 et de 3 accords collectifs nationaux du 19 janvier 2026 relatifs aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé des salariés, aux salaires et aux montant des frais d'équipement, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 2 décembre 2025 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention,...
Avis d’extension d’avenants dont de prévoyance et santé dans la CCN des détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de :
Avenant n° 3 du 24 octobre 2025 relatif aux congés payés maladie accident ;Avenant n° 20 du 24 octobre 2025 relatif à la modification du champ d'application ;Avenant n° 6 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 19 du...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance et d’un accord santé dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 37 du 25 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance et de l'...
Le dernier avenant santé des espaces de loisirs, d’attractions et culturels est étendu
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 74 du 26 juin 2025 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 29 janvier 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 26 novembre 2024 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire, conclu dans le cadre de la...