La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 5 mars 2025 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un avenant santé prévoyance des journalistes dans la CCN de la radiodiffusion
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les stipulations de l'avenant du 17 janvier 2025 (salariés non-journalistes) à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un...
Arrêté d’extension d’avenants santé et prévoyance dans la CCN de la radiodiffusion (journalistes)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les stipulations de :
- l'avenant du 2 juillet 2024 (salariés journalistes) à l'accord du 17 décembre...
Arrêté d’extension d’un avenant de frais de santé dans les ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025 publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 du 14 février 2025 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime frais de santé,...
Arrêté d’élargissement d’un avenant frais de santé dans la poissonnerie au secteur du commerce de gros de la poissonnerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a élargi au commerce de gros de poissonnerie par arrêté du 15 juillet 2025 publié le 22 juillet 2025, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 2024 modifiant les dispositionsde l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé, conclu dans le...
Bilan estival : les 11 accords CCN de protection sociale complémentaire à retenir
Pendant l’été une série d’accords collectifs importants en matière de protection sociale complémentaire (PSC) sont parus. Pas moins de onze accords collectifs ont été publiés, touchant à la fois la prévoyance, la santé, la définition des catégories objectives et la retraite supplémentaire. Ces textes ont déjà été diffusés, analysés et mis à jour dans nos colonnes et notre base de données. Pour aider nos lecteurs à être certains de n’en avoir loupé aucun, nous vous proposons une synthèse pratique qui...