La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l'accord collectif agricole interdépartemental frais de santé du 4 juillet 2025, conclu dans le cadre de la de la convention collective nationale (CCN) de la production agricole et des coopérations d’utilisation de matériel agricole CUMA (...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés HLA
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 73 du 25 mars 2026 relatif à l'évolution des cotisations « Frais de santé », conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).
Les...
Avis d’extension d’avenants prévoyance et frais de santé à la CCN des gardiens, concierges et employés d’immeubles
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 8 décembre 2025 et de l'avenant n° 6 du 9 mars 2026 relatifs au régimes de prévoyance et de frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 13 du 3 mars 2026 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé portant révision des garanties applicables à compter du 1er avril 2026, conclu dans la convention collective nationale (CCN) de l’architecture (...
Avis d’extension d’un accord de frais de santé dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2026, les dispositions de l’accord collectif du 30 janvier 2026 relatif au régime obligatoire de remboursement de frais de santé dans la branche des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 20 février 2026 à l'accord collectif du 25 novembre 2025 relatif aux frais de santé, conclu dans le cadre de la CCN des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC...