Les partenaires sociaux de la CCN des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005) ont signé un accord dédié au forfait jours en 2022. Ce texte vient seulement d'être publié.
Le texte s'applique depuis le 1er août 2023. Il a été signé par l'organisation d'employeurs Coopération agricole vignerons-coopérateurs et par les syndicats de salariés FGTA FO, FO...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2024, les dispositions de l’avenant 2023/4 du 30 novembre 2023 relatif au personnel en forfait jours - au temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC...
Forfait jours : retour sur l’annulation des conventions dans 2 CCN importantes
Au début de l'été, la chambre sociale de la Cour de cassation a tranché des litiges liés à des conventions de forfait jours dans plusieurs conventions collectives nationales (CCN). Au travers de 3 arrêts distincts, la Cour a annulé 2 conventions en place dans des CCN bien connues. Il s'agit des CCN des services de l'automobile (...
Dans les bureaux d’études, le forfait jours en voie de généralisation
Ainsi que nous l'avons expliqué à plusieurs reprises ces derniers mois, les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil ont beaucoup discuté, durant le second semestre 2022, de l'actualisation des formes du travail dans leur secteur.
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2 syndicats dénoncent (eux aussi) l’accord “forfait jours” de la CCN des commerces de gros de l’habillement et du jouet
Trois courriers visant à dénoncer l'accord relatif au forfait jours conclu le 6 juillet 2010 dans la CCN des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500) viennent de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Les deux premiers courriers proviennent de la FEC FO et sont à destination de l'organisation patronale et de la DGT. Le troisième...
Forfait jours dans la métallurgie : le salaire peut bien être amputé en fonction des absences du salarié
Les salariés cadres au forfait jours bénéficient généralement d'un salaire minimum basé sur un nombre de 218 jours travaillés dans l'année. Mais que se passe-t-il si le salarié n'a pas travaillé le nombre de jours prévus par son contrat de travail ? Doit-il recevoir le salaire minimum prévu par la convention collective ? L'employeur peut-il réduire son salaire proportionnellement au nombre de jours pendant lesquels il n'a pas travaillé ? C'est à cette question que vient de répondre la Cour de cassation dans le cadre de la convention...