L'accord santé RAC0 de la CCN du lien social et familial (IDCC 1261) vient d'être étendu avec difficulté. Les près de 6000 entreprises du secteur doivent donc toutes appliquer l'accord, même si elles n'adhèrent pas à l'organisation patronale ELISFA. Mais plusieurs réserves et une exclusion se sont glissées dans l'arrêté d'extension. Ce sont les symptômes des libertés que prennent souvent les...
Les 3 extensions santé et prévoyance à ne pas louper
La vague d'arrêtés d'extensions d'accords santé et prévoyance qui a déferlé au Journal officiel du 4 juin dernier recèle quelques pépites. Parmi les 37 arrêtés publiés, 3 textes méritent amplement le coup d'œil. Les organismes d'assurance positionnés sur le marché des conventions collectives visées ont tout intérêt à en connaître les moindres détails.
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