Nous réalisons aujourd'hui notre dernier point de l'année sur les accords collectifs en santé et prévoyance signés dans les conventions collectives nationales (CCN) qui sont en cours d'extension alors même qu'ils n'ont pas été publiés officiellement. Leur diffusion au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) est imminente. Il nous semble donc essentiel de les suivre de près. Cela permet avant tout d'anticiper les secteurs professionnels dans lesquels des changements vont survenir.
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Veille : les 9 nouvelles extensions santé/prévoyance actées ou à venir
Une vague de nouvelles extensions vient de paraître au Journal officiel (JO). Il s'agit aussi bien d'avis que d'arrêtés. Les accords et avenants concernés par les arrêtés s'imposent donc dès aujourd'hui à l'ensemble des entreprises et salariés des conventions collectives nationales (CCN) dans lesquels ils ont été conclus. Les avis annoncent la parution prochaine de textes encore inédits au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Voici une synthèse des extensions et des textes concernés.
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Les 4 exclusions d’extension à connaître dans la CCN des opérateurs de voyage et des guides
La nouvelle convention collective nationale (CCN) des opérateurs de voyage et des guides (IDCC 3245) est en vigueur depuis le 13 mai 2022. Elle regroupe les CCN des guides interprètes de la région parisienne (...
Un trio d’accords santé et prévoyance devrait bientôt paraître avant son extension
Deux semaines ont passé depuis notre dernier point sur les accords santé et prévoyance en cours d'extension et toujours inédits au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Entre temps, si la plupart des textes ont effectivement été diffusés (ce qui permet au processus d'extension d'aller à son terme), d'autres sont venus s'ajouter à la file d'attente.
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Santé/prévoyance : ces 7 accords dont nous attendons la parution
Après une rentrée plutôt calme en termes de diffusion d'accords santé/prévoyance, voilà que le creux de la vague devrait bientôt être dépassé. La semaine dernière nous signalions déjà une série de 4 textes dont nous attendons la parution. Un nouveau trio d'accords vient de rejoindre cette file d'attente. Ainsi, ce sont pas moins de 7 accords consacrés à...
Santé-prévoyance : les 14 exclusions et réserves d’extension émises cet été
Parmi les nombreux arrêtés d'extension d'accords et d'avenant santé-prévoyance publiés au cœur de l'été, plusieurs exclusions et réserves ont été formulées. Au total, 14 textes différents sont visés par ces commentaires du ministère du travail et, le cas échéant, du ministère de l'agriculture. Ces différents points d'attention méritent d'être connus car ils mettent en avant les éléments sur lesquels les partenaires sociaux - parfois accompagnés de leurs partenaires assureurs - doivent encore être...