Par un arrêté publié le 23 décembre 2022, les avenants 1 et 2 à l'ANI Agirc-Arrco daté du 10 mai 2019 ont été étendus et élargis.
L'avenant n° 1 (disponible ici) est élargi tandis que l'avenant n° 2 (accessible...
Best of 2022 : Hausses tarifaires en santé collective, les Ocam face à un levier de pression étatique inédit
Nous vous proposons, pendant la durée de la trêve des confiseurs, nos articles essentiels parus tout au long de l'année 2022. Ce deuxième article de la série a été initialement publié le 10 novembre 2022 sous le titre "Hausses tarifaires en santé collective : les Ocam face à un levier de pression étatique inédit".
Les relations semblent s'apaiser depuis plusieurs mois entre l'Etat et les...
[MàJ] 4 accords santé et prévoyance toujours en passe d’être étendus sans être publiés
Les parutions d'avis d'extension d'accords santé et prévoyance avant même leur publication officielle se poursuivent de façon assez inédite. Alors qu'on en dénombrait 7 au début du mois de décembre, ces avis sont encore au nombre de 4 à la mi-décembre.
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[MàJ] Et de 7 accords santé et prévoyance en passe d’être étendus sans être publiés
Cette fin d'année est décidément propice à l'embouteillage des accords santé et prévoyance dont les partenaires sociaux demandent l'extension. La semaine dernière, nous faisions un premier bilan des textes dont l'avis d'extension était publié mais dont le contenu restait encore mystérieux. Ce ne sont plus 4 textes mais 7 dont le processus d'extension est enclenché alors même qu'ils ne sont pas...
Un nouvel accord prévoyance sur le point d’être étendu avant même sa parution
Un troisième accord relatif à la protection sociale complémentaire collective est en cours d'extension alors même qu'il n'a pas été publié. Il faut croire que cette fin d'année est propice à une accélération du calendrier des extensions dont les partenaires sociaux ont besoin rapidement pour appliquer largement leurs textes.
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Curiosité : ces 2 accords santé non publiés et néanmoins bientôt étendus
Le circuit de diffusion des accords collectifs signés dans les CCN est généralement bien rôdé. Les textes sont d'abord signés par les partenaires sociaux. Puis ils transmis aux autorités compétentes en vue de leur publication au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et, éventuellement, de leur extension. Le délai de publication de ces accords est, en principe bien plus court que celui de leur extension. Deux textes viennent pourtant de déroger à ce circuit bien établi : l'un provient de la CCN des SDLM (...