La fin d'année 2022 a été exceptionnellement riche en procédures d'extensions amorcées avant même la publication des accords santé et prévoyance concernés. Nous pensions que cette tendance se serait infléchie avec la rentrée de 2023. Il n'en est rien. Pour preuve, de 4 textes en passe d'être étendus sans être officiellement publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), nous sommes aujourd'hui passés à 6.
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Un avenant à l’ANI Agirc-Arrco de 2017 est étendu et élargi
Par arrêté publié le 24 décembre 2022 au Journal officiel, l'avenant n° 13 à l'ANI Agirc-Arrco du 17 novembre 2017 a été étendu et élargi.
Cet avenant daté du 22 mars 2022 est donc applicable à tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et les employeurs compris dans son champ d'application et dans celui de l'ANI de 2017. Retrouvez l'...
Deux avenants à l’ANI Agirc-Arrco de 2019 sont étendus et élargis
Par un arrêté publié le 23 décembre 2022, les avenants 1 et 2 à l'ANI Agirc-Arrco daté du 10 mai 2019 ont été étendus et élargis.
L'avenant n° 1 (disponible ici) est élargi tandis que l'avenant n° 2 (accessible...
Best of 2022 : Hausses tarifaires en santé collective, les Ocam face à un levier de pression étatique inédit
Nous vous proposons, pendant la durée de la trêve des confiseurs, nos articles essentiels parus tout au long de l'année 2022. Ce deuxième article de la série a été initialement publié le 10 novembre 2022 sous le titre "Hausses tarifaires en santé collective : les Ocam face à un levier de pression étatique inédit".
Les relations semblent s'apaiser depuis plusieurs mois entre l'Etat et les...
[MàJ] 4 accords santé et prévoyance toujours en passe d’être étendus sans être publiés
Les parutions d'avis d'extension d'accords santé et prévoyance avant même leur publication officielle se poursuivent de façon assez inédite. Alors qu'on en dénombrait 7 au début du mois de décembre, ces avis sont encore au nombre de 4 à la mi-décembre.
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[MàJ] Et de 7 accords santé et prévoyance en passe d’être étendus sans être publiés
Cette fin d'année est décidément propice à l'embouteillage des accords santé et prévoyance dont les partenaires sociaux demandent l'extension. La semaine dernière, nous faisions un premier bilan des textes dont l'avis d'extension était publié mais dont le contenu restait encore mystérieux. Ce ne sont plus 4 textes mais 7 dont le processus d'extension est enclenché alors même qu'ils ne sont pas...