La cadence des publications d'accords santé et prévoyance commence à ralentir après un premier trimestre 2025 très dynamique. On constate que les textes signés à la fin de l'année 2024 et en janvier 2025 ont, pour la plupart été diffusés. Mais certains d'entre eux demeurent attendus au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) alors même qu'ils ont reçu leur avis d'extension au Journal officiel (JO). Nous en comptons 6 au début de ce mois d'avril.
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Les conséquences de l’extension de 2 accords santé/prévoyance
Deux conventions collectives nationales (CCN) ont adopté de nouveaux dispositifs collectifs en santé et prévoyance. Dans l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691), un accord santé est entré en vigueur depuis 1er janvier 2024. Dans les coopératives agricoles (IDCC 7004), un régime de prévoyance prendra effet le...
Les nouvelles garanties santé des caves coopératives vinicoles seront bientôt applicables
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des caves coopératives vinicoles (IDCC 7005) ont signé un avenant actualisant la grille de garanties santé le 31 janvier 2024. Son application restait toutefois suspendue à la parution de son...
Une exclusion d’extension intéressante pour la cotisation santé des cadres de l’agriculture
Le dernier avenant frais de santé conclu dans la convention collective nationale (CCN) des ingénieurs et cadres de l'agriculture (IDCC 7517) vient seulement d'obtenir son arrêté d'extension au Journal officiel. Cet arrêté a...
Catégories objectives, prévoyance, fusions : 9 accords CCN bientôt étendus à surveiller
La période estivale est toujours propice au lancement du processus d'extension de nombreux accords signés dans les conventions collectives nationales (accords CCN). Cet été 2024 ne déroge pas à cette observation. Une série impressionnante d'avis d'extension est ainsi parue au Journal officiel (JO) entre la fin juillet et la fin août. Parmi eux, pas moins de 9 textes ont reçu un avis sans même avoir été publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Zoom sur chacun de ces textes dont l'un est déjà...
Ces 6 accords santé et prévoyance en cours d’extension sont attendus au BOCC
Nous poursuivons aujourd'hui notre veille régulière des accords santé et prévoyance dont le processus d'extension a été lancé alors même qu'ils ne sont pas encore parus officiellement. Au total, ce sont 6 accords, conclus dans 6 conventions collectives nationales (CCN) différentes qui sont attendus au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) prochainement.
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