— Previous article
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la maroquinerie
Next article —
Frais de santé : dans la CCN 66, un appel d'offres de fusion conventionnelle ?
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître
- parTripalio
- 26 juin 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre
MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé
- parTripalio
- 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
Presse
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables
- parTripalio
- 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en c
MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique
- parTripalio
- 23 avril 2026
You May Also Like
Comment les coopératives agricoles redéfinissent leur prévoyance collective
- byLéo Guittet
- 12 novembre 2026
La toute jeune convention collective nationale (CCN) unifiée des coopératives agricoles (IDCC 7028) s'est enfin dotée d'un véritable régime prévoyance qui s'appliquera le 1er janvier 2027. Le socle, assez spartiate il faut bien le dire, issu de la convention collective des conserveries (IDCC 7003) va donc céder sa place...
Les professions libérales rattrapées par le dérapage de leurs indemnités journalières
- byLéo Guittet
- 10 novembre 2026
À peine né, le système de financement des indemnités journalières (IJ) des professions libérales explose déjà les compteurs du déficit. C'est l'alerte donnée par la Cour des comptes dans son référé rendu public le 9 novembre 2026 (à lire en fin d'article accompagné de la réponse du gouvernement). En plein examen du PLFSS 2027 la Cour épingle un dispositif...
L’Apgis maintient sa foulée pour la prévoyance des centres équestres
- byLéo Guittet
- 3 novembre 2026
La mutualisation assurée par l'institution de prévoyance Apgis a tout l'air de donner entière satisfaction dans le secteur des centres équestres. Ce secteur qui est désormais classé comme annexe à la convention collective nationale (CCN) des activités hippiques (IDCC 7026) montre tous les signes de régimes en très bonne forme. Après avoir mis en lumière ...
La vérité sur le dernier avenant prévoyance des intermittents du spectacle
- byLéo Guittet
- 30 octobre 2026
L'avenant n° 9 consacré à la prévoyance des intermittents du spectacle (notamment employés par les entreprises relevant des IDCC 1285, 1297, 1922, 2121, ...
Intéressant : les cotisations prévoyance 2027 des référencés de la Métallurgie
- byLéo Guittet
- 29 octobre 2026
La protection sociale complémentaire collective de la Métallurgie (IDCC 3248) s'organise autour de régimes conventionnels doublés d'accords de gouvernance qui concernent uniquement les organismes référencés. D'après nos informations, les cotisations appliquées en prévoyance par les organismes référencés évolueront à la baisse en 2027 (grilles reproduites en fin d'article).
...
Les ingrédients essentiels de l’accord prévoyance de la chimie
- byLéo Guittet
- 28 octobre 2026
Le chantier de l'accord prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de la chimie (IDCC 44) aboutit enfin, 8 années après son démarrage. Le texte signé au tout début du mois d'octobre 2026 est disponible en exclusivité dans nos colonnes et mérite toute notre attention. Il faut dire que ce...