Le jeudi 28 mai 2015 les députés ont poursuivi leurs discussions autour du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, ou loi Rebsamen. Une partie du projet de loi concerne la simplification et le regroupement des obligations d'information et de consultation, et des obligations de négociation au sein des entreprises. Les débats ont aussi porté sur la démocratie sociale et notamment sur la représentativité patronale et sur les missions du fonds de...
Les articles 9 à 12 de la loi Rebsamen en discussion : les IRP au cœur du débat
Jeudi 28 mai 2015, les députés réunis à l'Assemblée nationale ont continué leurs débats autour du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi du ministre du travail M. Rebsamen. Les débats ont porté sur le regroupement des instances dans les entreprises de plus de 300 salariés, la clarification du rôle des instances, et la simplification des institutions...
ACS: faut-il craindre un relèvement de la taxe de solidarité additionnelle?
La Cour des Comptes vient de publier un rapport tout à fait intéressant, rédigé à la demande du Sénat, sur les perspectives financières du fonds CMU-C, qui finance la CMU-C et l'aide à la complémentaire santé (ACS). Les amateurs de protection sociale complémentaire le liront avec grand intérêt car il recèle quelques enseignements de premier ordre. Une situation financière...
Les discussions sur l’article 8 de la loi Rebsamen relatif à l’élargissement de la délégation unique du personnel
Les mercredi 27 et jeudi 28 mai 2015, les députés se sont penchés sur la question épineuse de la délégation unique du personnel (DUP) présentée dans l'article 8 du projet de loi Rebsamen. Cet article prévoit d'élargir la possibilité de mettre en place une DUP à toutes les entreprises de moins de 300 salariés. L'article prévoit aussi d'intégrer le Comité d'hygiène de sécurité et des...
Discussions des articles 5 à 7 de la loi Rebsamen : évolution de la représentation des salariés
Mercredi 27 mai, les députés ont axé leurs discussions sur les dispositions de la loi Rebsamen relatives à la représentation des salariés. Il a notamment été question de la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les institutions représentatives du personnel, des heures de délégation des délégués syndicaux, des modalités d'exercice du mandat de salarié...
Discussions des articles 2 à 4 de la loi Rebsamen à l’Assemblée nationale : le statut des représentants des salariés
Le statut des représentants des salariés était au coeur des débats parlementaires mercredi 27 mai. Dans le cadre de l'examen des articles 2 à 4 de la loi Rebsamen, les députés ont notamment abordé les questions liées aux compétences des mandataires syndicaux et à l'évolution de leur rémunération. Un élargissement notable du champ d'application de la loiLe projet de loi du ministre du Travail entendait réglementer le statut des délégués...